Conditions

Conditions d’utilisation

Ces modalités encadrent l’usage du service et le périmètre du rapport. Elles peuvent être mises à jour ; la version affichée sur cette page prévaut.

Mentions légales

Présens est édité par Tallium, SAS au capital social de 999 €, dont le siège social est situé 1 Grande Rue, 54160 Pulligny, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 901 250 712.
Directeur de la publication : le représentant légal de Tallium.
Contact : contact@tallium.fr

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage du service Présens, disponible en ligne. Elles constituent un contrat entre vous et Tallium.

Public concerné

Présens s’adresse aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers utilisant le service pour leur compte ou pour une organisation.

Nature du service

Présens propose un pré-diagnostic informatif à partir d’informations publiques et du site officiel lorsqu’il est disponible. L’accès peut être proposé gratuitement ou sous une forme évolutive selon les décisions de Tallium, qui peut également modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service dans le respect des obligations légales et des présentes CGU.

Usage autorisé

Vous vous engagez à fournir des informations sincères, à ne pas contourner les mesures techniques de sécurité raisonnables et à ne pas utiliser le service pour automatiser des recherches abusives ni pour collecter massivement des données au préjudice de tiers ou de Tallium.

Limites du diagnostic

Le rapport peut contenir des signaux « détectés », « inférés » ou « indisponibles » selon les sources. Il ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou une garantie de résultat commercial, de classement, de chiffre d’affaires ou de visibilité. Vous restez seul responsable des décisions que vous prenez sur cette base.

Sources

Les données utilisées proviennent d’informations publiques concernant l’établissement recherché et du site officiel lorsqu’il est joignable.

Propriété intellectuelle

Les éléments composant l’interface, les textes et la structure éditoriale du service sont protégés. Toute reproduction ou extraction non autorisée au-delà du cadre légal est interdite sans accord préalable de Tallium.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou tacite (y compris de disponibilité continue, d’absence d’erreur ou d’adéquation à un usage particulier). Tallium ne peut être tenue responsable des décisions prises sur la foi du rapport ni des conséquences commerciales, financières ou réputationnelles qui en découlent. Dans les limites permises par la loi, Tallium exclut toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévisibles tels que perte de profits, perte de données (autres que celles prévues par la réglementation applicable aux données personnelles), perte d’opportunité ou préjudice commercial. Sans préjudice des garanties légales qui ne peuvent être écartées à l’égard des consommateurs, et sous réserve des cas de dol ou de faute lourde non exclusibles, la responsabilité globale de Tallium au titre du service est, pour une année civile donnée et toutes causes confondues (à l’exception des obligations relatives aux données personnelles lorsque la loi impose des régimes spécifiques), strictement plafonnée au montant le plus élevé entre cent euros (100 €) et les sommes effectivement versées par l’utilisateur à Tallium au titre du même service sur cette période lorsque de telles sommes existent. Tallium ne répond pas des contenus, disponibilité ou politiques des sites tiers ni des services fournis par des prestataires techniques ou API utilisés pour rendre le service accessible.

Modification des CGU

Tallium peut faire évoluer les présentes CGU ; la version publiée sur Présens prévaut. Pour une utilisation régulière, consultez cette page ; une date de mise à jour peut être précisée en pied de document lorsque Tallium la maintient.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l’absence de règlement amiable dans un délai raisonnable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

Pour toute question sur ces CGU : contact@tallium.fr